1. Champ d'application et informations sur l'entreprise
La présente politique relative au RGPD s'applique à la collecte, à l'utilisation, au stockage, à la transmission et à la protection des données personnelles concernant les consommateurs situés en France dans le cadre de la vente de meubles, d'articles de décoration intérieure et d'accessoires via le site web Uniquedecoreventsllc. Elle couvre spécifiquement des activités telles que la navigation sur le site, la création de compte, la passation de commande, le paiement en ligne, la livraison, le service après-vente et les échanges avec le service client.
Cette politique est établie conformément au Règlement européen 2016/679 (RGPD) relatif à la protection des données personnelles ainsi qu'aux réglementations françaises applicables ; elle concerne les données personnelles traitées via ce site web.
Uniquedecoreventsllc est détenu et exploité par la société américaine UNIQUE DECOR EVENTS LLC.
Informations sur l'entreprise :
Raison sociale : UNIQUE DECOR EVENTS LLC
Adresse : 7901 4TH ST N STE 300, ST. PETERSBURG, FL 33702, États-Unis
EIN : 87-3074102
Téléphone : +1 8649017670
E-mail : info@uniquedecoreventsllc.com
Horaires du service client (heure de la côte Est des États-Unis) :
Du lundi au vendredi : de 8 h 00 à 18 h 00
Délai de réponse par e-mail : Généralement sous 24 heures.
Lors de la lecture de cette politique, veuillez également consulter la « Politique de confidentialité », la « Politique relative aux cookies », les « Autres informations juridiques » ainsi que tout autre document applicable publié sur le site web.
2. Données personnelles collectées et finalités du traitement
Afin de fournir des services aux consommateurs situés en France via le site web, nous sommes susceptibles de collecter différents types de données personnelles selon les services utilisés. Données d'identité
Cela inclut spécifiquement :
Nom (prénom et nom de famille) ;
Nom du destinataire ;
Adresse de livraison.
Coordonnées
Cela inclut spécifiquement :
Adresse e-mail ;
Numéro de téléphone.
Données relatives à la commande
Cela inclut spécifiquement :
Informations sur les produits commandés ;
Numéro de commande ;
Date de la commande ;
Statut de la commande ;
Informations de livraison ;
Historique du service après-vente ;
Historique des transactions. Données relatives au paiement
Le traitement des paiements peut nécessiter certaines informations de base indispensables à la finalisation de la transaction. Ce site web ne conserve pas les numéros de carte bancaire complets, les codes de sécurité (CVV) ni aucune autre donnée de paiement sensible. Le traitement des paiements est assuré par des prestataires de services de paiement externes. Données techniques
Lorsque vous utilisez ce site web, le système peut enregistrer automatiquement certaines données techniques, notamment :
Adresse IP ;
Type de navigateur ;
Type d'appareil ;
Système d'exploitation ;
Pages consultées ;
Date et heure de l'accès ;
Informations relatives aux cookies (le cas échéant).
Les finalités de la collecte et de l'utilisation de ces données incluent :
Le traitement des commandes et des paiements ;
L'organisation de l'expédition et de la livraison des produits ;
La fourniture d'un service client et d'un support après-vente ;
La création et la gestion des comptes utilisateurs ;
L'amélioration des fonctionnalités et de la présentation du site web ;
La prévention de la fraude et le renforcement de la sécurité du site web ;
Le respect des obligations fiscales, comptables, financières et légales ;
La conformité aux exigences réglementaires applicables.
Nous limitons la collecte de données aux informations nécessaires pour atteindre les finalités susmentionnées et ne collectons pas intentionnellement de données sans rapport avec le traitement des commandes ou la prestation de services.
3. Base juridique du traitement des données
Conformément à l'article 6 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), le traitement des données personnelles par Uniquedecoreventsllc repose principalement sur les fondements juridiques suivants :
(1) Exécution d'un contrat
Lorsqu'un consommateur achète des produits, passe une commande, effectue un paiement ou demande un service après-vente, le traitement de certaines données personnelles est nécessaire pour exécuter le contrat de vente et les services associés.
Cela peut notamment impliquer :
La confirmation de commande ;
La préparation en entrepôt ;
L'expédition internationale ;
L'organisation de la livraison ;
Le service après-vente.
(2) Respect d'obligations légales
Les lois applicables peuvent nous imposer de conserver certaines informations relatives aux commandes, aux transactions ou aux paiements afin de satisfaire à des obligations fiscales, comptables, d'audit ou autres obligations légales.
(3) Consentement de l’utilisateur
Lorsque la loi exige le consentement de l’utilisateur pour un traitement particulier, notamment pour certains cookies fonctionnels ou autres technologies similaires, ce traitement est effectué uniquement après obtention d’un consentement valable.
L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, conformément à la réglementation applicable.
(4) Intérêts légitimes
Sous réserve de ne pas porter une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des consommateurs, certaines données peuvent être traitées sur la base de nos intérêts légitimes, notamment pour :
- Assurer le fonctionnement et la maintenance du site ;
- Renforcer la sécurité des systèmes ;
- Prévenir les fraudes ;
- Optimiser les performances du site ;
- Améliorer la qualité des services.
Chaque traitement est limité aux données nécessaires à la réalisation de la finalité concernée.
4. Droits des utilisateurs au titre du RGPD
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les consommateurs situés en France peuvent exercer les droits suivants concernant leurs données personnelles.
Droit d’accès
Vous pouvez demander si nous traitons des données personnelles vous concernant et obtenir des informations sur ces traitements.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement
Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.
Droit à la limitation du traitement
Dans certaines situations prévues par la loi, vous pouvez demander la suspension ou la limitation de certains traitements.
Droit à la portabilité des données
Lorsque ce droit est applicable, vous pouvez demander à recevoir certaines données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur nos intérêts légitimes.
Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Les demandes d’exercice de ces droits peuvent être adressées par e-mail.
Afin de protéger les comptes et les données personnelles, nous pouvons demander certaines informations raisonnablement nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur, telles que le numéro de commande, l’adresse e-mail associée au compte ou d’autres informations pertinentes.
Nous traiterons les demandes dans les délais prévus par la législation applicable.
5. Conservation des données, mesures de sécurité et transferts transfrontaliers
Uniquedecoreventsllc conserve les données personnelles pendant une durée raisonnable, déterminée en fonction des finalités du traitement et des obligations légales applicables.
Par exemple :
Les informations relatives aux commandes et aux transactions peuvent être conservées conformément aux obligations fiscales, comptables ou financières ;
Les informations de paiement ne sont traitées que dans la mesure nécessaire à la réalisation de la transaction ;
Ce site web ne stocke pas les numéros de carte de crédit complets ni les codes de sécurité (CVV) ;
À l'expiration des délais de conservation applicables, les données seront supprimées, anonymisées ou conservées uniquement si la loi l'exige.
Afin de réduire les risques d'accès non autorisé, de divulgation, d'altération, de perte ou de destruction des données, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment :
Le chiffrement des données en transit via le protocole HTTPS ;
La mise en place de contrôles d'accès aux systèmes internes ;
La maintenance régulière des systèmes et l'installation de mises à jour de sécurité ;
L'application de mesures administratives appropriées concernant les données de commande et d'utilisateur ;
L'exercice d'une surveillance raisonnable sur les opérations impliquant des données personnelles.
Pour traiter les commandes et fournir les services requis, nous pouvons partager certaines données — strictement dans la mesure nécessaire — avec les catégories de destinataires suivantes :
Prestataires de services de paiement ;
Prestataires de services d'expédition et de livraison internationales ;
Prestataires chargés de la maintenance technique de ce site web ;
Administrations ou organismes publics auxquels la divulgation est imposée par la loi.
Ces prestataires sont autorisés à traiter les données nécessaires uniquement dans le respect de leurs obligations contractuelles et légales, et sont tenus de se conformer aux exigences applicables en matière de confidentialité et de protection des données.
UNIQUE DECOR EVENTS LLC étant enregistrée aux États-Unis, certaines données personnelles peuvent être traitées ou stockées aux États-Unis. Lorsque des données personnelles sont transférées hors de l'Espace économique européen (EEE), nous prenons les mesures requises par la loi applicable — telles que décrites dans la Politique de confidentialité de ce site web — pour garantir que les données bénéficient d'un niveau de protection adéquat.
6. Coordonnées, droit de réclamation et mises à jour de la politique
Pour toute question concernant cette politique relative au RGPD, le traitement de vos données personnelles ou l'exercice de vos droits, veuillez nous contacter via les canaux suivants :
Raison sociale : UNIQUE DECOR EVENTS LLC
Adresse : 7901 4TH ST N STE 300, ST. PETERSBURG, FL 33702, États-Unis
EIN : 87-3074102
Téléphone : +1 8649017670
E-mail : info@uniquedecoreventsllc.com
Horaires du service client (Heure de l'Est): Du lundi au vendredi : de 8 h 00 à 18 h 00
Délai de réponse aux e-mails : Les e-mails reçoivent généralement une réponse dans un délai de 24 heures.
Afin de faciliter la vérification de votre identité et la recherche des informations pertinentes, nous vous recommandons d'indiquer votre numéro de commande, l'adresse e-mail associée à votre compte ou toute autre information utile lorsque vous nous contactez.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation en vigueur et que votre demande auprès de nos services n'a pas permis de résoudre le problème, vous pouvez déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente (telle que la Commission nationale de l'informatique et des libertés, ou CNIL, en France).
Cette politique relative au RGPD est susceptible d'être modifiée pour tenir compte de l'évolution des lois et réglementations, des activités du site web ou des systèmes techniques. Les versions mises à jour seront publiées sur le site web et entreront en vigueur dès leur publication. Nous invitons les consommateurs à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés de la dernière version de la politique de protection des données et de leurs droits.