1. Champ d'application et informations sur l'entreprise
La présente politique relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et au mode de livraison DDP (*Delivered Duty Paid* / Rendu droits acquittés) s'applique aux commandes passées par des consommateurs français sur le site web Uniquedecoreventsllc pour des meubles, des articles de décoration et des accessoires destinés à être livrés à des adresses en France métropolitaine.
Cette politique détaille les modalités de calcul de la TVA, d'affichage des prix, d'expédition internationale, de formalités d'importation ainsi que la prise en charge des taxes et frais connexes pour les ventes destinées au marché français.
Uniquedecoreventsllc est détenue et exploitée par la société américaine UNIQUE DECOR EVENTS LLC.
Informations sur l'entreprise :
Raison sociale : UNIQUE DECOR EVENTS LLC
Adresse : 7901 4TH ST N STE 300, ST. PETERSBURG, FL 33702, États-Unis
EIN : 87-3074102
Téléphone : +1 8649017670
E-mail : info@uniquedecoreventsllc.com
Horaires du service client (heure de la côte Est des États-Unis ) :
Du lundi au vendredi : de 8 h 00 à 18 h 00
Les consommateurs ayant des questions concernant les taxes, la livraison ou les formalités douanières liées à leurs commandes peuvent contacter le service client aux coordonnées indiquées ci-dessus.
2. Informations sur la TVA française (TVA de 20 % applicable)
Lors de la vente de meubles et d'articles de décoration à des consommateurs français, Uniquedecoreventsllc prend en charge les taxes applicables conformément à la réglementation française et européenne relative aux ventes transfrontalières.
Les prix des produits et le montant total de la commande seront clairement affichés sur la page de paiement.
Le total de la commande peut inclure :
Le prix de vente du produit ; la TVA française applicable (le cas échéant) ; les frais d'expédition (le cas échéant).
Pour les produits soumis aux règles standard de la TVA française, les montants correspondants seront traités conformément aux exigences fiscales françaises en vigueur.
Avant de confirmer le paiement, les consommateurs peuvent consulter les informations suivantes sur la page récapitulative de la commande :
Coût des produits ;
Montant de la TVA applicable (si indiqué) ;
Frais d'expédition ;
Montant total final à payer.
3. Processus de livraison DDP (*Delivered Duty Paid*)
Pour les commandes traitées selon les conditions DDP (*Delivered Duty Paid* / Rendu droits acquittés), Uniquedecoreventsllc est responsable de la coordination de l'expédition internationale et de la gestion des formalités d'importation associées. Dans le cadre des conditions DDP (Rendu droits acquittés) :
Les produits sont expédiés depuis un entrepôt situé aux États-Unis ; le transport international est assuré par des partenaires logistiques ;
Les déclarations d'importation et le règlement des frais y afférents sont gérés conformément aux conditions de la commande ;
Les produits sont livrés à l'adresse en France indiquée par le consommateur.
Le modèle DDP vise à offrir aux consommateurs une visibilité immédiate sur le détail des coûts de leur commande et à réduire les incertitudes liées aux formalités d'importation.
Pour les commandes traitées selon les conditions DDP, les consommateurs n'ont généralement pas à verser de paiements supplémentaires au titre des droits de douane ou des taxes au transporteur ou aux autorités douanières, ces coûts étant déjà inclus dans le montant total de la commande.
4. Informations sur les prix et les frais
Les prix des produits affichés sur le site web Uniquedecoreventsllc sont indiqués en euros (EUR).
Avant d'effectuer le paiement, les consommateurs peuvent consulter les détails de la commande, notamment :
Le prix des produits ;
Les taxes applicables ;
Les frais d'expédition ;
Le montant final à payer.
Le montant indiqué sur la page de confirmation représente la somme totale que le consommateur doit régler pour finaliser la commande. Une fois la commande confirmée, aucun frais supplémentaire non communiqué au préalable ne sera facturé.
Uniquedecoreventsllc se réserve le droit de mettre à jour les informations publiées sur le site web pour tenir compte des évolutions de la réglementation, des politiques fiscales ou des règles d'expédition.
5. Expédition internationale et procédures d'importation
Les produits Uniquedecoreventsllc sont principalement expédiés depuis un entrepôt situé aux États-Unis et acheminés par des partenaires logistiques internationaux jusqu'à l'adresse indiquée par le consommateur lors de la commande.
Les partenaires logistiques peuvent inclure (sans s'y limiter) :
FedEx ;
UPS ;
DHL.
Une fois le paiement confirmé, les commandes suivent généralement les étapes suivantes :
Confirmation de la commande ;
Préparation des stocks à l'entrepôt aux États-Unis ;
Emballage des marchandises ;
Organisation de l'expédition internationale ;
Procédures de dédouanement à l'importation ;
Livraison en France ;
Réception des marchandises par le consommateur.
Lors de l'expédition internationale, la gestion des procédures d'importation et des taxes ou frais associés dépend du mode d'expédition choisi pour la commande.
Après l'expédition, les consommateurs en France peuvent suivre le statut de leur colis grâce au numéro de suivi fourni.
6. Responsabilités des consommateurs français
Pour garantir une livraison sans encombre, les consommateurs français doivent fournir des informations exactes et complètes lors de la passation de la commande, notamment :
Nom du destinataire ;
Adresse de livraison en France ;
Code postal ;
Numéro de téléphone ;
Adresse e-mail.
Si des informations incorrectes ou incomplètes, ou l'impossibilité de contacter le destinataire, entraînent :
Des retards de livraison ;
L'échec de la livraison du colis ;
Le retour des marchandises à l'expéditeur ;
Des délais de traitement supplémentaires ou des frais associés peuvent être engendrés, selon les circonstances spécifiques.
Avant d'effectuer le paiement, les consommateurs doivent vérifier les détails du produit, l'adresse de livraison et le montant de la commande afin de s'assurer que les informations correspondent à leurs attentes.
7. Informations sur les taxes et les procédures douanières
Uniquedecoreventsllc organise l'expédition internationale ainsi que la gestion des taxes et frais en fonction des spécificités de chaque commande.
Pour les commandes expédiées selon l'incoterm DDP (Delivered Duty Paid / Rendu droits acquittés) :
Le vendeur est responsable de la coordination des procédures d'importation ;
Les consommateurs n'ont généralement pas à gérer eux-mêmes les procédures d'importation ;
Les consommateurs n'ont généralement pas à payer de droits de douane ou d'autres taxes supplémentaires à la réception des marchandises. Veuillez noter que, les règles du commerce international, les exigences des douanes françaises et les réglementations fiscales étant susceptibles d'évoluer, les conditions spécifiques applicables seront déterminées en fonction des circonstances réelles de la commande et de la réglementation en vigueur.
8. Service client et coordonnées
Pour toute question concernant la TVA, le DDP (Delivered Duty Paid), le montant total de la commande ou les procédures douanières, veuillez contacter le service client de Uniquedecoreventsllc :
Nom de l'entreprise : UNIQUE DECOR EVENTS LLC
Téléphone : +1 8649017670
E-mail : info@uniquedecoreventsllc.com
Horaires du service client (heure de l'Est) : Du lundi au vendredi : de 8 h 00 à 18 h 00
Lorsque vous nous contactez, il est recommandé de fournir les informations suivantes :
Numéro de commande ;
Détails du produit ;
Adresse de livraison ;
Une description détaillée de votre demande.
Notre équipe du service client répond généralement sous 24 heures et vous fournira des informations concernant les taxes, l'expédition et les procédures d'importation en fonction des spécificités de votre commande.